CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’EIRL Boris BERTHOMET (ci-après « le Prestataire »), immatriculée sous le SIRET 834 870 925 00015, Code APE 9329Z, dont le siège est situé 40 B allée des Douves, 33470 Gujan-Mestras, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de coaching poker et/ou de séminaires proposées par le Prestataire sous la marque « Le Bordelaii ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Le Prestataire propose deux types de prestations : des séances de coaching et de formation au poker (individuelles ou collectives), et des séminaires « clé en main » comprenant l’hébergement, la restauration, des activités et des séances de formation/coaching poker. Pour les séminaires, l’ensemble des prestations (hébergement, restauration, activités, coaching) est fourni et facturé intégralement par le Prestataire, sans intervention d’un sous-traitant facturant séparément le Client. Le Client règle donc un prix global unique au Prestataire.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment du devis ou de la confirmation de réservation, exprimés en euros. Le statut au regard de la TVA sera précisé sur le devis ou la facture remis au Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Réservation et modalités de paiement

Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation écrite (email) et versement, le cas échéant, d’un acompte ou du prix total, selon les modalités précisées dans le devis. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au Client lors de la réservation. Le solde est exigible selon l’échéancier convenu, et au plus tard avant le début de la prestation, sauf accord contraire écrit.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de restauration et d’activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée, ce qui est le cas des séminaires proposés par le Prestataire. Pour les prestations de coaching vendues à distance et ne relevant pas de cette exception, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours dans les conditions prévues par la loi, sauf s’il a expressément demandé l’exécution immédiate de la prestation avant l’expiration de ce délai.

Article 6 – Annulation et remboursement

Annulation à l’initiative du Client : pour les séminaires, plus de 30 jours avant la date, remboursement à hauteur de 80 % des sommes versées ; entre 30 et 15 jours avant la date, remboursement à hauteur de 50 % ; moins de 15 jours avant la date, aucun remboursement. Pour le coaching individuel, toute annulation moins de 48 heures avant la séance reste due en totalité.

Annulation à l’initiative du Prestataire : en cas d’annulation par le Prestataire, quelle qu’en soit la cause, le Client se voit proposer, à son choix, le remboursement intégral des sommes versées ou le report de la prestation à une date ultérieure convenue entre les parties.

Article 7 – Exécution de la prestation et responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au fait du Client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 – Assurance

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble des activités proposées. Le Client est invité à vérifier qu’il dispose lui-même d’une couverture adaptée à sa participation, notamment pour les activités physiques ou de loisirs proposées lors des séminaires.

Article 9 – Droit à l’image

Sauf opposition expresse et écrite du Client formulée avant le début de la prestation, celui-ci autorise le Prestataire à réaliser des photographies et vidéos durant les séances de coaching et les séminaires, et à les utiliser à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux) du Prestataire.

Article 10 – Encadrement du jeu et réglementation

Les prestations de coaching et de formation au poker proposées par le Prestataire ont un objet exclusivement pédagogique et ludique. Elles ne constituent en aucun cas une offre de jeu d’argent et de hasard au sens du Code de la sécurité intérieure, et le Prestataire n’organise ni ne propose de jeux d’argent réglementés. Toute pratique du poker dans le cadre des séminaires s’effectue dans un cadre récréatif, dans le respect de la législation en vigueur, sous l’entière responsabilité des participants.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire par email à contact@lebordelaii.fr. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation [à compléter avec le médiateur choisi si applicable].

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Prestataire, consultable sur le site.